Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Open Data en santé à partir de la base principale du SNDS

Initiation au SNDS Généralités SNDS

Crédits

Cette fiche a été mise à jour en juillet 2026 par la Plateforme des Données de Santé en collaboration avec Alira Health.

L’objectif est de proposer une vue d’ensemble des ressources Open Data en lien avec la BP du SNDS. Cette liste ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à contribuer (opens new window) si vous identifiez d’autres ressources à ajouter.

# 1. Introduction

L’Open Data en santé désigne des données de santé publiées sous une forme agrégée, ne permettant pas l’identification directe ou indirecte des personnes, et librement réutilisables. Ces données sont mises à disposition par des institutions publiques sous licence ouverte. Contrairement aux données individuelles de la base principale (BP) du SNDS, dont l’accès est encadré par des dispositions réglementaires spécifiques (cf. Accès au SNDS), ces ressources sont accessibles librement, sans procédure d’autorisation préalable, mais les modalités d’accès diffèrent selon les producteurs (téléchargement de fichiers, API ou interfaces de visualisation).

Ces données peuvent être issues directement de la BP du SNDS (par extractions des bases de données DCIR, PMSI ou la Base des Causes Médicales de Décès (BCMD)) ou construites à partir de celle-ci, éventuellement en combinaison avec d’autres sources comme des registres épidémiologiques ou des enquêtes.

Cette fiche propose une vue d’ensemble des ressources Open Data en lien avec la BP du SNDS, afin d’identifier les données disponibles, d’en comprendre le périmètre et les limites, et d’évaluer si elles sont suffisantes pour répondre au besoin analytique ou si un accès à la BP du SNDS est nécessaire.

L'Open Data constitue souvent une première étape avant toute demande d'accès aux données de la BP du SNDS individuelles : il permet de vérifier l'existence d'un signal ou d’une tendance, d'estimer des volumétries, et de renforcer la justification d'un projet de recherche.

Les ressources sont organisées selon 3 catégories :

Type Définition
Données directement issues de la BP du SNDS Agrégats extraits des composantes de la BP du SNDS (DCIR, PMSI, BCMD)
Données enrichies / réutilisant la BP du SNDS Indicateurs construits à partir de la BP du SNDS, souvent combinés à d’autres sources
Référentiels de jointure Données non issues de la BP du SNDS mais nécessaires pour interpréter ou croiser les données

# 2. Vue d’ensemble : du SNDS à l’Open Data

# 2.1 La chaîne de production

Les données Open Data en santé ne sont pas des extraits bruts de la BP du SNDS : elles sont transformées, agrégées et contrôlées par les organismes producteurs avant leur diffusion.

Plusieurs acteurs publics interviennent dans cette chaîne :

  • CNAM: données de soins de ville et indicateurs de l'Assurance Maladie (DCIR) ;
  • ATIH : activité hospitalière (PMSI : MCO , SMR (ex-SSR), HAD, PSY (psychiatrie)) ;
  • CépiDc (Inserm) : BCMD ;
  • Santé publique France : indicateurs de surveillance épidémiologique ;
  • DREES : données et indicateurs de santé et de protection sociale.

La chaîne de production peut se schématiser ainsi :

À chaque étape, une partie de l’information contenue dans les données individuelles est perdue (granularité fine, possibilité de chaîner les sources, richesse des croisements). En contrepartie, l’Open Data offre un accès immédiat, sans contrainte réglementaire et sans nécessité d’un environnement technique sécurisé ou dédié.

# 2.2 Points de vigilance

Plusieurs points structurent l’ensemble des sources Open Data en lien avec le SNDS :

  • Secret statistique : application de règles de diffusion visant à prévenir tout risque de ré-identification, notamment via le masquage des petits effectifs (souvent < 11 individus).
  • Périmètre de soins variable : certaines sources historiques ne couvrent que le régime général, tandis que les versions plus récentes intègrent l’ensemble des régimes obligatoires. Par exemple, Open Damir (opens new window) a initialement été construit sur le seul régime général avant d’être étendu.
  • Temporalité : les données sont généralement publiées avec un décalage de un à deux ans.
  • Absence de chaînage : les données étant agrégées, il n’est pas possible de reconstituer les parcours de soins ni de relier différentes sources au niveau individuel. Des rapprochements entre sources peuvent néanmoins être réalisés à des échelles territoriales (commune, département, région) ou à partir de référentiels communs.
  • Hétérogénéité des définitions entre sources : chaque producteur applique ses propres règles de construction des indicateurs. Un même concept (par exemple la « prévalence du diabète ») peut reposer sur des algorithmes différents selon la source (Data Pathologies (opens new window), ODISSÉ (opens new window), registres, etc.). Toute comparaison nécessite donc une analyse préalable des définitions utilisées.

# 2.3 Cadre juridique et conditions de réutilisation

Les données Open Data étant publiées sous une forme agrégée et anonymisée, leur utilisation ne nécessite généralement pas de procédure d’accès préalable, mais implique de respecter les conditions de licence et les règles d’interprétation associées.

La majorité de ces données sont diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (opens new window), qui autorise la réutilisation libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mention de la source. Il convient toutefois de vérifier la licence pour chaque source. La plupart des producteurs indiquent les modalités de citation recommandées directement sur leur portail de diffusion.

# 3. Comment s’orienter dans l’Open Data santé

# 3.1 Portails Open Data

Les données Open Data en santé sont accessibles via plusieurs portails, généralement organisés par producteur. Les modalités d’accès varient selon les ressources : certaines sont diffusées sous forme de fichiers téléchargeables, d’autres via des interfaces de visualisation, des outils de requêtage ou, plus rarement, des espaces nécessitant une authentification pour accéder à certaines fonctionnalités avancées.

Les principaux points d’accès sont les suivants :

# 3.2 Besoins et sources disponibles

Le tableau ci-dessous permet d’identifier, selon le besoin analytique, les sources Open Data les plus pertinentes et leurs principales caractéristiques. Il ne vise pas à recenser exhaustivement l’ensemble des sources disponibles, mais à orienter vers les ressources les plus couramment utilisées en pratique. Voici le tableau formaté exactement comme ta première requête (sans les balises de code), avec les liens correctement intégrés :

Besoin analytique Source(s) recommandée(s) Granularité temporelle et géographique Caractéristiques principales
Tous types de prestations : dépenses de soins de ville Open Damir (opens new window) Mensuelle ; Départementale Couverture de l'ensemble des dépenses de soins de ville.
Médicaments : consommation en ville (médicaments remboursés) Open Medic (opens new window); Medic'AM (opens new window); Rétrocéd'AM (opens new window); Open PHMEV (opens new window); Annuelle ; Nationale à départementale
Actes techniques médicaux : CCAM Open CCAM (opens new window) Annuelle ; Régionale Actes remboursés en soins de ville uniquement. Données agrégées par code CCAM.
Actes de biologie médicale : NABM Open Bio (opens new window) Annuelle ; Régionale Actes remboursés en soins de ville uniquement.
Dispositifs médicaux : LPP Open LPP (opens new window) Annuelle ; Régionale Périmètre limité aux produits remboursés.
Exploration interactive des données Open Medic et Open Bio Open SNDS (opens new window) Annuelle ; Régionale Interface développée par la HAS (opens new window).
Prévalence et dépenses associées à des pathologies Data Pathologies (opens new window) (CNAM) Annuelle ; Départementale et régionale * Indicateurs construits à partir d’algorithmes (cf. méthodologie (opens new window) pour l’interprétation). * Mesure la prévalence de la prise en charge, non la prévalence épidémiologique.
Activité hospitalière : séjours, GHM, coûts et comparaison d’établissements ScanSanté (opens new window) ; Open Data ATIH (opens new window) Annuelle ; Établissement Données agrégées issues du PMSI.
Chirurgie : taux ambulatoire et comparaison établissements Visuchir (opens new window) (CNAM / ATIH) Annuelle ; Établissement Source : actes CCAM du PMSI MCO.
Offre de soins et accès Observatoire de l’accès aux soins (opens new window) ; Data PS libéraux (opens new window) Variable ; Territoriale * Indicateurs territoriaux d'offre de soins (densité, déserts médicaux). * Couverture principalement libérale.
Causes médicales de décès Interface de requêtage (opens new window) (CépiDc (Inserm)) Annuelle ; Régionale * Historique long (depuis 1980) * Qualité variable du codage CIM-10, notamment sur les périodes anciennes.
Indicateurs épidémiologiques et de surveillance Odisse (opens new window) (Santé publique France) Variable ; Infra-départementale à nationale Définitions hétérogènes des indicateurs qui viennent de sources multiples (systèmes de surveillance propres à SPF et BP du SNDS)
Reste à charge et protection sociale data.drees.fr (opens new window) (dont la base RAC) Annuelle ; Nationale et régionale * Périmètre : soins de ville et hôpital, mais ne couvre pas le champ médico-social. * Méthodologies spécifiques (redressements, modélisation).
Etablissements : qualité et sécurité des soins HAS Open Data (opens new window) Annuelle ; Établissement
Etablissements : référentiel national des établissements sanitaires et médico-sociaux FINESS (opens new window) Continue ; Nationale (géolocalisée) * Attention aux ruptures de séries (fusions, restructurations). * Référentiel d’identification, pas de données de soins.
Professionnels de santé : référentiel d’identification Annuaire Santé (opens new window) ; Répertoire RPPS (opens new window) (ANS) Hebdomadaire ; Nationale Chaînage avec la BP du SNDS limité ou conditionné selon les modalités d’accès aux données.
Médicaments : codage (CIP, DCI, tarifs) BDPM (opens new window) (ANSM) Continue ; Nationale * Inclut les caractéristiques des spécialités pharmaceutiques codées en CIP/UCD. * Pour les médicaments hospitaliers, un rapprochement avec les référentiels UCD est nécessaire.
Analyses territoriales et zonages de santé DataSanté (opens new window) / AtlaSanté (opens new window) Nationale à communale Référentiels de contexte territorial
Nomenclatures : CIM-10, CCAM, NABM, GHM Serveur Multi-Terminologie (opens new window) (ANS) Variable Attention : les versions des nomenclatures peuvent différer selon les sources du SNDS. À vérifier au cas par cas.

# 4. Sources Open Data directement issues du SNDS

# 4.1 Données de l'Assurance Maladie (CNAM)

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) met à disposition un ensemble structuré de données Open Data issues de la BP du SNDS, couvrant les soins de ville, les médicaments et certains dispositifs médicaux. Cette offre comprend à la fois des jeux de données agrégés téléchargeables et des outils de restitution permettant l’exploration des données. Les jeux de données peuvent être utilisés pour réaliser des analyses descriptives, des retraitements statistiques ou la production d’indicateurs à partir d’extractions agrégées de la BP du SNDS.

# a) Jeux de données téléchargeables

  • Open Damir (opens new window) : dépenses de soins de ville remboursées par l’Assurance Maladie (consultations, actes, médicaments, transports, dispositifs médicaux, etc.), ventilées selon différents axes géographiques, temporels et professionnels.
  • Open Medic (opens new window) : médicaments remboursés délivrés en officine de ville, avec notamment le nombre de bénéficiaires, le nombre de boîtes délivrées et les montants remboursés, selon les caractéristiques des bénéficiaires et des prescripteurs.
  • Medic'AM (opens new window) : statistiques de consommation de médicaments délivrés en pharmacie de ville, ventilées notamment par type de prescripteur et classe thérapeutique.
  • Rétrocéd'AM (opens new window) : médicaments rétrocédés par les pharmacies hospitalières à des patients ambulatoires et remboursés par l’Assurance Maladie (rétrocession hospitalière).
  • Open PHMEV (opens new window) : prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en officine de ville, avec informations sur l’établissement prescripteur et les remboursements associés.
  • Open Bio (opens new window) : actes de biologie médicale remboursés, avec informations sur les bénéficiaires, les prescripteurs et les montants remboursés.
  • Open LPP (opens new window) : dispositifs médicaux remboursables inscrits à la Liste des Produits et Prestations (LPP), avec informations sur les bénéficiaires, les quantités délivrées et les remboursements.
  • Open CCAM (opens new window) : actes techniques médicaux remboursés codés selon la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
  • BDM-IT (opens new window) : référentiel des médicaments, comprenant les informations de codage, de tarification et de remboursement des spécialités pharmaceutiques.

# b) Applications de visualisation et portails thématiques

Certains outils proposent, en plus des jeux de données librement téléchargeables, des applications de visualisation permettant une consultation interactive sans manipulation directe des fichiers.

# 4.2 Données de l'ATIH (activité hospitalière)

L’ATIH diffuse des données issues du PMSI (MCO, SMR, HAD, PSY), principalement sous forme agrégée. Ces sources permettent d’analyser l’activité hospitalière à différents niveaux (établissement, territoire, national), sans accès aux données individuelles.

  • ScanSanté (opens new window) : est le principal portail de restitution de l’ATIH. Il met à disposition des indicateurs construits à partir des données du PMSI, des données financières hospitalières et d’autres sources complémentaires. Les restitutions couvrent notamment l’activité hospitalière, les caractéristiques des prises en charge, les coûts et finances des établissements, certains indicateurs de qualité ainsi que des analyses territoriales et des outils de comparaison entre établissements.

    Le portail comprend :

    • des restitutions en accès libre, permettant notamment de consulter des statistiques d’activité hospitalière (GHM (opens new window), diagnostics, actes), la consommation de médicaments et dispositifs médicaux en sus, des indicateurs de performance, des données de coûts et des cartographies d’activité ;

    • des applications accessibles après authentification, destinées à l’analyse et au pilotage médico-économique des établissements et de l’offre de soins.

      Ces fonctionnalités avancées sont réservées à certains acteurs habilités du système de santé (établissements de santé, agences régionales de santé, organismes nationaux et institutions partenaires).

Ces fonctionnalités avancées sont réservées à certains acteurs habilités du système de santé (établissements de santé, agences régionales de santé, organismes nationaux et institutions partenaires).

  • Open Data ATIH (opens new window): diffuse des fichiers agrégés relatifs à l’activité hospitalière des différents champs du PMSI (MCO, SMR, HAD et psychiatrie).

# 4.3 Données du CépiDc (causes de décès)

Le CépiDc (Inserm) produit et diffuse les données relatives aux causes médicales de décès (BCMD) en accès libre et gratuit via une interface de requêtage (opens new window), de visualisation et d’export des résultats agrégés. Ces données permettent des analyses longitudinales des causes de mortalité à l’échelle populationnelle avec par exemple : des statistiques de mortalité par cause (CIM-10), âge, sexe et territoire, des séries historiques disponibles depuis 1980.

# 5. Sources Open Data complémentaires au SNDS

# 5.1 Santé publique France – Odissé

Odissé (opens new window) est le portail Open Data de Santé publique France, disponible depuis avril 2025. Il remplace progressivement les portails historiques Géodes et InfoCovidFrance.

La plateforme met à disposition plus de 300 jeux de données, dont certains issus de la BP du SNDS, et combine des outils de visualisation interactive avec la diffusion de données téléchargeables selon les indicateurs concernés.

Les indicateurs diffusés reposent sur des sources multiples : systèmes de surveillance spécifiques (plus de 70), surveillance syndromique (SurSaUD), enquêtes épidémiologiques (Baromètre de Santé publique France, Esteban, Elfe), registres, ainsi que des données issues de la BP du SNDS.

La plateforme permet une exploration des données à différentes échelles territoriales, de l'infra-départemental au national. Elle est utilisée pour des analyses épidémiologiques, des comparaisons territoriales et le suivi d'indicateurs de santé publique.

# 5.2 DREES - data.Drees.fr et Cartographie des indicateurs

La DREES met à disposition des données et indicateurs relatifs à la santé et à la protection sociale, issus de sources variées. Certaines de ses exploitations s'appuient directement sur le DCIR et le PMSI, composantes de la BP du SNDS, notamment pour la construction de la base RAC (reste à charge après assurance maladie obligatoire).

La plateforme data.drees.fr (opens new window) propose des jeux de données et des tableaux dynamiques. En complément, la Cartographie des indicateurs de santé (opens new window) recense plus de 20 000 indicateurs produits par l'ensemble des acteurs institutionnels, en précisant pour chacun les sources mobilisées.

Ces ressources sont accessibles librement et offrent des indicateurs consolidés et documentés, utiles pour l’analyse des dépenses de santé, des inégalités sociales et territoriales, ou plus largement pour l’évaluation des politiques publiques.

# 5.3 Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS diffuse des données en open data relatives à la qualité des soins et à l’évaluation des produits de santé. Elle propose notamment les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) (opens new window), ainsi que des données liées à l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux, disponibles sur data.gouv.fr (opens new window).

Elle met également à disposition l’application Open SNDS (opens new window) permettant d’explorer des données issues de la BP du SNDS (Open Medic, Open Bio). Cet outil ne constitue pas une source de données à part entière, mais une interface de restitution et de valorisation.

Ces ressources sont principalement utilisées pour l’analyse de la qualité des soins, la comparaison d’établissements et l’appui à la décision publique.

# 6. Référentiels de jointure

Les référentiels de jointure regroupent des bases de données en open data qui ne sont pas issues de la BP du SNDS, mais qui peuvent être nécessaires pour interpréter, enrichir et croiser les données.

# 6.1 FINESS - identification des établissements

Le répertoire FINESS (opens new window) permet d’identifier et de caractériser les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il constitue un référentiel central pour exploiter les données hospitalières, en particulier celles issues du PMSI, en permettant de relier les informations d’activité à des structures identifiées.

Le référentiel est diffusé en open data et peut être téléchargé ou consulté via différentes interfaces institutionnelles. Il est mis à jour régulièrement afin de refléter l’évolution des établissements sanitaires et médico-sociaux.

# 6.2 BDPM - codage des médicaments (ANSM)

La Base de Données Publique des Médicaments (opens new window) (BDPM) fournit les informations nécessaires pour interpréter les données relatives aux médicaments. Elle permet notamment de faire le lien entre les codes utilisés dans les bases (CIP, UCD) et les caractéristiques des spécialités pharmaceutiques.

Les données sont accessibles librement via une interface de consultation permettant la recherche de spécialités pharmaceutiques et sont également diffusées sous forme de fichiers téléchargeables.

# 6.3 Serveur Multi-Terminologie (ANS)

Le Serveur Multi-Terminologie (opens new window) donne accès aux principales nomenclatures de santé (CIM-10, CCAM, NABM) via leur catalogue des terminologies. Il est indispensable pour interpréter les codages médicaux présents dans les données de la BP du SNDS et pour construire des regroupements cohérents d’actes ou de pathologies.

Les terminologies sont accessibles librement via une interface de consultation et, pour certaines d’entre elles, via des services d’interrogation destinés à faciliter leur réutilisation dans des applications ou projets d’analyse.

# 6.4 Référentiels géographiques et territoriaux (ARS / DataSanté)

Les référentiels territoriaux fournissent des informations sur les zonages géographiques, les populations et l’organisation de l’offre de soins. Ils sont essentiels pour réaliser des analyses territoriales et mettre en perspective les données de la BP du SNDS avec des indicateurs de contexte.

Ils sont accessibles librement sous forme de tables téléchargeables accompagnées d’un dictionnaire de données documentant leur structure et leur origine.

  • DataSanté (opens new window) constitue un ensemble de référentiels complémentaires mobilisés pour les analyses territoriales :
    • des référentiels géographiques (communes, bassins de vie, territoires de démocratie en santé, codes géographiques PMSI),
    • des référentiels FINESS décrivant les établissements de santé,
    • des données de population par commune, âge et sexe,
    • des informations sur les activités de soins autorisées, les équipements matériels lourds (IRM, scanner, etc.) et les équipements sociaux et médico-sociaux actifs au sein des structures FINESS.
  • Le projet AtlaSanté (opens new window), porté par les ARS et le ministère chargé de la Santé met à disposition :
    • des référentiels géographiques et des indicateurs territoriaux via sa base de données DataSanté. Ils sont mis à jour régulièrement et diffusés sur data.gouv.fr (opens new window). Ils sont également réutilisés dans plusieurs plateformes institutionnelles, notamment celles de la CNAM et de l’ATIH.
    • plusieurs observatoires cartographiques en accès libre dont C@rtoSanté (opens new window) (offre de soins libérale), SIRSé (opens new window) (parcours et santé environnementale) et l'Atlas de la Santé Mentale.

# 7. Cas d'usage de l'Open Data en santé

# 7.1. Avantages et limites de l'Open Data

L’Open Data en santé constitue un point d’entrée accessible pour explorer les données issues de la BP du SNDS et de ses dérivés.

Il permet notamment de cadrer un projet d’étude et de vérifier la faisabilité d’une analyse avant mobilisation de données plus fines.

Il est particulièrement adapté aux usages suivants :

  • exploration initiale d’un sujet ou d’une problématique
  • identification de tendances ou de signaux
  • estimation de volumétries (population, consommation, activité)
  • analyses territoriales ou descriptives
  • production de visualisations ou d’indicateurs simples

Fondé sur des données agrégées, l’Open Data est parfois une étape exploratoire avant un accès aux données individuelles de la BP du SNDS.

Il présente par exemple des limites importantes pour certains types d’analyses nécessitant :

  • un suivi individuel des patients
  • des analyses longitudinales ou de trajectoires de soins
  • des croisements complexes entre sources
  • des modèles statistiques avancés

# 7.2. Exemples d'études et publications mobilisant l'Open Data en santé

Plusieurs travaux institutionnels illustrent l'exploitation de ces données :

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