Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Base RAC sur les dépenses et les restes à charge en santé après Assurance maladie obligatoire

Dépenses PMSI

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Noémie Courtejoie (Drees), Raphaële Adjerad (Drees) et Pierre-Louis Bithorel (Drees).

À savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.

Attention

Le DCIRS n'existe plus aujourd'hui. C'est le DCIR qui est utilisé.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met au point une base simplifiée des dépenses de santé et des restes à charge (opens new window) à partir du Système national des données de santé (SNDS). Cette base a permis de produire plusieurs Études et Résultats sur le sujet des restes à charge en France.
L'ensemble des programmes (opens new window) permettant de construire la base RAC, ainsi que la documentation associée (opens new window), sont disponibles sur le gitlab de la DREES.

# Présentation de la base RAC

La connaissance de la distribution des dépenses de santé et des restes à charge associés, après prises en charges publiques, représente un enjeu important pour le pilotage des politiques de santé. Pour répondre à ce besoin, la Drees construit la base RAC (restes à charge).

Le reste à charge est ici défini comme le montant de dépenses de santé restant à la charge du patient, déduction faite des prises en charge de l’assurance maladie obligatoire (dont ALD et CSS) et des dispositifs publics (aide médicale d’État, détenus, etc.). On ne tient pas compte ici d'éventuelles assurances complémentaires, dont les données ne sont pas disponibles dans le SNDS.

Le RAC se compose d’une part dite opposable (différence entre le montant de la base de remboursement et le montant pris en charge) et d’une part de liberté tarifaire (dépassements d’honoraires et tarifs libres sur certains produits).

La base des dépenses de santé et des restes à charge après AMO (base RAC) est indexée sur l’année. Elle regroupe, par poste de soins, les dépenses des assurés ayant consommé au moins une fois des soins sur le territoire français pendant l’année considérée (appelés par la suite les « consommants »).
La base RAC est exhaustive sur la population des consommants, pour tous les régimes d’assurance maladie.
Elle couvre l’exhaustivité des dépenses individualisables, remboursables et présentées au remboursement, en soins de ville et à l'hôpital (pour toutes les disciplines hospitalières (médecine chirurgie obstétrique (MCO)), hospitalisation à domicile (HAD), psychiatrie (RIM-P), et soins de suites et de réadaptation (SMR), pour les établissements de santé publics et privés).
Elle ne couvre pas les dépenses du champ médico-social (e.g. USLD (unités de soins de longue durée, EHPAD)), ni les dépenses des bénéficiaires des régimes spéciaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale (effectifs modestes et fort risque de ré-identification).

La base RAC a été construite par appariement de deux sources provenant du Système national des données de santé (SNDS) : le Datamart de consommation inter-régime (DCIR), géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), et le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), géré par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Le DCIRS contient des informations sur les soins présentés au remboursement en ville ou en établissements de santé, pour l’ensemble des bénéficiaires des différents régimes d’assurance maladie (hors Sénat et Assemblée nationale). Le PMSI fournit une description médico-économique des soins hospitaliers en MCO, HAD, RIM-P et SMR. Dans la base RAC, les informations sur les soins en établissements de santé publics (établissements publics et privés non lucratifs ex-DG) ont été extraites du PMSI ; celles sur les soins de ville et en établissements de santé privés (établissements privés à but lucratif et autres établissements à but non lucratif) ont été extraites du DCIR.

La base RAC comprend une ligne par individu et par poste de soins. La ventilation des dépenses par poste de soins résulte du regroupement des prestations en grandes catégories de soins, en fonction de la nature de chaque prestation, du professionnel exécutant et du lieu d'exécution. En plus des indicateurs de dépense et de remboursement, elle contient aussi certaines caractéristiques individuelles des consommant.es (âge, sexe, lieu de résidence, statuts ALD et CSS).

Pour le détail concernant le champ et les sources, se référer aux publications de référence, ainsi qu'à la présentation plus détaillée de la base RAC (opens new window) qui accompagne la mise à disposition des programmes en open source.

# Publications de référence

# Programmes de la base RAC et documentation détaillée

L'ensemble des programmes (opens new window) permettant de construire la base RAC, ainsi que la documentation associée (opens new window), ont été mis en open source sur le gitlab de la Drees.

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